Le titulaire d’une carte grise doit justifier de son domicile en cas de contrôle. À la suite d’un changement d’adresse, la mise à jour de l’adresse sur le certificat d’immatriculation est ainsi obligatoire. En cas de déménagement, voici donc les démarches à suivre pour mettre à jour ce document.
Les documents pour mettre à jour rapidement l’adresse sur sa carte grise
Plusieurs documents sont à fournir pour effectuer un changement d’adresse sur la carte grise. On retrouve notamment :
- une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, etc.),
- un justificatif de domicile récent (daté de moins de 6 mois et correspondant à la nouvelle adresse),
- une copie de la carte grise actuelle,
- le document de demande de changement d’adresse.
Pour qu’un changement de carte grise pour une nouvelle adresse s’effectue, ces documents sont d’une importance capitale. Si la démarche de modification du certificat d’immatriculation est réalisée par un professionnel de l’automobile, un mandat de procuration sera également nécessaire.
Comment effectuer le changement d’adresse de sa carte grise en ligne ?
Pour déclarer un changement d’adresse sur la carte grise, plus besoin de se rendre à la préfecture. Selon le décret n° 2017 – 1278 du 9 août 2017, la plupart des démarches administratives sont en effet effectuées par voie dématérialisée. C’est le cas du changement d’adresse, qui se fait sur diverses plateformes comme le téléservice de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Ce site officiel propose une plateforme intuitive qui permet de réaliser la demande en quelques minutes. Une fois sur la plateforme, il faut cliquer sur l’onglet “Immatriculation”, puis sélectionner la demande “Modifier l’adresse sur votre carte grise”.
L’étape suivante consiste à saisir le numéro d’immatriculation et à renseigner la nouvelle adresse avec tous les compléments (résidence, étage, etc.). Il convient par ailleurs de préciser si on est en possession de son certificat actuel. Dans le cas contraire, une demande de duplicata sera nécessaire. Après avoir vérifié les informations dans le récapitulatif de la demande, il va falloir prendre connaissance des conditions légales d’utilisation et les accepter.
Joignez ensuite les pièces justificatives nécessaires, tout en vous acquittant des frais éventuels. Sur la plateforme Service Public en revanche, il faut sélectionner “Signaler son changement d’adresse en ligne” et cliquer sur l’onglet “Accéder au service en ligne”. On passe ensuite à la déclaration des changements de coordonnées et à la sélection des organismes à prévenir, dont le système d’immatriculation des véhicules. Le site indiquera directement la prise en compte de la demande.
Les délais et les coûts à prévoir pour une telle démarche
Lors d’un déménagement, on dispose d’un mois pour changer l’adresse sur la carte grise. Après la validation de la demande, les délais de traitement prennent effet et diffèrent selon la période et le nombre de demandes en cours. Il faut généralement s’attendre à recevoir le nouveau certificat d’immatriculation dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés. La démarche pour effectuer le changement d’adresse est par ailleurs gratuite dans la limite de 3 déclarations. Pour le 4e changement, elle est payante et coûte 2,76 €. La demande peut alors être validée et payée en ligne de façon sécurisée. En ce qui concerne les détails du prix, ils comprennent les frais d’accès au service, l’archivage de la demande pendant 5 ans et le contrôle du dossier.
